Le client doit avoir l’âge minimal requis dans son pays pour l’inscription à des services en ligne.

Le client a besoin d’un compte pour accéder à l’ensemble des activités de la plate-forme, y compris pour acheter et visualiser du contenu. Lorsque le client configure son compte, il doit fournir des informations exactes et complètes, y compris une adresse e-mail valide, et doit ensuite mettre à jour régulièrement son compte afin que ses informations restent exactes et complètes. Le client a l’entière responsabilité de son compte et de tout ce qui s’y passe, y compris de tout préjudice ou dommage causé à WUJIZEN ou un partenaire par un tiers utilisant son compte sans son autorisation. Si le client contact WUJIZEN pour obtenir l’accès à un compte, WUJIZEN répondra favorablement à sa demande une fois que le client aura transmis les informations requises prouvant être le propriétaire du compte en question. En cas de décès d’un utilisateur, son compte sera fermé.

Le client n’est pas autorisé à partager ses identifiants de connexion relatif à son compte à quiconque. Dès que le client suspecte qu’un tiers utilise son compte sans son autorisation (ou suspecte toute autre infraction à la sécurité), il doit en informer WUJIZEN via l’adresse suivante : serviceclient@wujizen.com

Le client peut fermer son compte à tout moment.

Lorsque le client s’inscrit à un cours ou tout autre contenu audiovisuel, il obtient une licence de la part de WUJIZEN pour y accéder. WUJIZEN lui accorde généralement une licence d’accès illimité, sauf dans le cas d’une suppression du contenu pour des raisons de conflit avec la législation en vigueur ou les politiques applicables. 

WUJIZEN accorde  au client en tant que participant une licence limitée, non exclusive, non transférable pour accéder et consulter le contenu pour lequel il s’est acquitté de tous les frais requis, uniquement à des fins personnelles, non commerciales et pédagogiques via les services, conformément aux présentes conditions et à toute condition ou restriction associée à un contenu spécifique ou à une fonctionnalité spécifique des services. Toute autre utilisation est formellement interdite. Le client n’a pas le droit de reproduire, redistribuer, transmettre, céder, vendre, diffuser, louer, partager, prêter, modifier, adapter, éditer, ou autrement transférer ou utiliser un quelconque contenu ni créer des œuvres dérivées ou accorder une sous-licence de celui-ci sans avoir reçu une autorisation explicite de la part de WUJIZEN à cet effet, sous forme écrite et signée par un représentant habilité.

Le site permet également de commander à la société WUJIZEN une sélection de produits dérivés de la marque WUJIZEN et de ses prestataires immédiatement en ligne via internet pour une livraison en France et à l’étranger.

4.1 Disponibilité des produits

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site pour les produits dérivés, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, WUJIZEN informe le client par courriel ou tout autre moyen de communication dans les meilleurs délais, en proposant soit de commander un autre produit présenté sur le site en remplacement, soit d’annuler la commande.

4.2 Gestion et responsabilité des stocks

WUJIZEN n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits pour des commandes non encore acceptées.

WUJIZEN se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les produits proposés sur le site. Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité des produits auprès de l’ensemble des clients du site, WUJIZEN se réserve le droit de limiter la quantité de produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’article l. 122-1 du code de la consommation français.

5.1 sélection des produits

A tout moment, le client peut ajouter des produits à sa sélection en cliquant sur « ajouter au panier », et choisir de terminer ses achats ou de continuer sa navigation.

Le client peut consulter sa sélection en cliquant sur « mon panier » dans le menu où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) produit(s), son(ses) colori(s) et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son(leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection. Dans la suite du parcours d’achat, le client pourra également choisir le pays de livraison et le mode de livraison ce qui calculera le montant des frais de livraison et par conséquent le montant total à payer. La zone et les frais de livraison pourront toutefois être modifiés par la suite si le client le souhaite, le montant total sera ainsi mis à jour en conséquence en fonction de ses choix.

5.2 identification

Après avoir sélectionné le(s) produit(s), le client clique sur « payer » pour démarrer le processus de commande.

Le client sera invité à remplir son adresse électronique.

Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre WUJIZEN et ses clients. En cas de conflit entre WUJIZEN et l’un de ses clients sur une transaction effectuée sur le site, les données enregistrées par WUJIZEN  sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.

 5.3 validation de la commande

5.3.1 validation du mode de livraison

Le client devra, d’une part, valider le mode de livraison et, d’autre part, compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de sa commande en cas de commande de produits dérivés : pays d’expédition, civilité, prénom, nom, téléphone et adresse de livraison.

En cas de commande de supports audiovisuels, le support de diffusion sera mentionné. La vidéo est la propriété exclusive de WIJUZEN, toute copie est illégale et punie par la loi en vigueur.

Une fois cette étape terminée, le client clique sur « continuer ».

5.3.2 validation du moyen de paiement et règlement de la commande

Le client pourra reprendre son adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Le client sera ensuite invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations y afférant.

À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site, le client clique sur le bouton « passer ma commande ». Le contrat de vente sera alors définitivement formé.

Le client doit bien vérifier l’exactitude de sa sélection avant de confirmer sa commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que les produits dont les photos sont affichées sur le site soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques en ce qui concerne les produits dérivés.  Par conséquent, WUJIZEN ne peut être tenue pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des produits figurant sur le site. En cas de questions sur les produits, le client peut naturellement prendre contact avec WUJIZEN à l’adresse serviceclient@wujizen.com

Dans le cadre de l’achat de contenus audiovisuels, WUJIZEN ne peut être tenu pour responsable en cas d’utilisation de support informatique inadéquate.

Pour plus d’informations concernant les modalités de paiement (devise, modes de paiement acceptés etc.), le client peut se référer aux articles ci-dessous.

Une fois terminée, la commande est transmise à WUJIZEN pour traitement.

WUJIZEN se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si WUJIZEN estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes conditions générales ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

 5.3.3 confirmation de la commande

Un récapitulatif de la commande sera ensuite adressé par courriel au client. L’accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison en cas de commande de produits dérivés, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des produits achetés.

Une fois la commande validée, le lien permettant la visualisation des vidéos sera transmis par courriel et/ou la vidéo sera visualisable par accès illimité sur le site lors de la connexion au compte du client.

Le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par WUJIZEN du contenu de la commande.

LOVADERMA conseille au client  de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.

6.1 prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

En dehors des cas de remboursement réalisé dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, pour défaut de conformité et vices cachés, ou pour des raisons juridiques ou règlementaires, WUJIZEN ne remboursera aucun achat. Par ailleurs, WUJIZEN se réserve le droit de rembourser des clients au-delà de la limite de trente (30) jours en cas de fraude suspectée ou confirmée sur leur compte. Dans ce cas, les crédits de remboursement sur le compte du client concerné, seront automatiquement pris en considération lors de son prochain achat sur le site de contenus audiovisuels et/ou de produits dérivés.

A discrétion, est stipulée une utilisation abusive de la politique de remboursement par le client, WUJIZEN se réserve le droit de refuser tout remboursement sous quelque forme que ce soit, de limiter les droits, de bloquer le compte, de limiter toute utilisation future des services proposés et/ou de supprimer le compte correspondant.

Concernant les ventes réalisées hors union-européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge exclusive du client.

WUJIZEN se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.

Toutes les commandes sont payables en euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de la commande. En cas d’indisponibilité de certains produits commandés, seuls le prix et les frais de transport relatifs aux produits disponibles seront débités.

Lors de promotions, certains contenus audiovisuels et produits dérivés seront proposés à prix réduit pour une période déterminée.

Le prix applicable pour un contenu est celui qui est indiqué au moment où le client régle l’achat. Tout prix affiché pour un contenu spécifique peut également être différent entre le nouveau utilisateur et le client régulier.

6.2 moyens de paiement acceptés

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : cartes de crédit et cartes bancaires (Visa®, Mastercard®, American Express®) via les plateformes sécurisées Stripe.com – Apple Pay – 

Conformément aux dispositions de l’article l. 132-2 du code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.

Toute commande effectuée sur le site implique la garantie de la part du client qu’il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le site.

En cas de commande de produits dérivés, l’expédition de la commande n’a lieu qu’après vérification du mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de la carte du client.

Le débit du compte bancaire du client interviendra au moment de l’expédition de la commande correspondante.

WUJIZEN ne conserve pas les données bancaires.

7.1 Les contenus audiovisuels

Les contenus audiovisuels demeurent la propriété exclusive et non équivoque de WUJIZEN. Toute copie est illégale et sera punie par la loi en vigueur.

WUJIZEN est propriétaire de la plate-forme Wujizen et des services attenants y compris des droits, titres et intérêts, du site Web, des applications et services actuels et futurs, des logos, des API, de ses bases de données, de son code et du contenu créé par ses employés actuels et futurs.

Les plate-forme et services sont protégés par des droits d’auteur et des droits de marque.

Le client ne peut pas faire ce qui suit lorsqu’il accède ou utilise la plate-forme et les services Wujizen :

• accéder, altérer ou utiliser des zones non publiques de la plate-forme (y compris le stockage de contenu), des systèmes informatiques ou des systèmes techniques des prestataires de services,
• désactiver, perturber ou essayer de contourner une quelconque fonctionnalité de la plate-forme en lien avec la sécurité, ou examiner, analyser ou tester la vulnérabilité des systèmes, quel qu’il soit.
• copier, modifier, créer une œuvre dérivée, procéder à une ingénierie inverse, un assemblage inverse, ou autrement tenter de découvrir tout code source du contenu sur la plate-forme et les services,
• accéder, chercher, ou tenter d’accéder ou de chercher la plate-forme par tout moyen (automatisé ou autre) autre que celui qui consiste à utiliser les fonctionnalités de recherche actuellement mises à disposition via le site Web, les applications mobiles ou les API (et uniquement en vertu des conditions générales de ces API).
• d’aucune manière utiliser les services pour envoyer des informations altérées, trompeuses ou fausses identifiant la source ou entraver ou perturber (ou tenter d’entraver ou de perturber) l’accès à tout utilisateur, hébergeur ou réseau, y compris, sans s’y limiter, envoyer un virus ou mener des attaques par saturation, inondation, arrosage ou bombardement de messagerie contre les plates-formes ou services, ou de toute autre manière perturbant ou créant une charge excessive sur les s

 7.2 Les produits dérivés

Concernant les produits dérivés commandés demeurent la propriété exclusive de WUJIZEN jusqu’au complet encaissement du prix par WUJIZEN.

En revanche, le client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

8.1 zone de livraison

La livraison s’entend de la remise physique du produit au client.

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que le client indique au cours du processus de commande. 

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, WUJIZEN  ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les produits commandés.

8.2 frais de transport

Au moment de la saisie de la commande sur le site, le client doit choisir le mode de livraison et le lieu de la livraison.

Le montant des frais de livraison est calculé en fonction de la destination ainsi que du mode de livraison choisi.

8.3 délais de livraison

Pour toute commande passée sur le site, WUJIZEN s’engage à préparer la commande des clients dans un délai raisonnable étant précisé que le délais ne court qu’à partir de la validation de la commande par le service clients. 

Lorsque WUJIZEN se charge de l’acheminement du produit, le risque de perte ou de détérioration du produit est transféré au client au moment de la livraison.

Afin que ces délais puissent être respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.

WUJIZEN ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.

WUJIZEN se réserve en outre la possibilité de fractionner les livraisons. Le débit de la carte de crédit ou de paiement du client sera fractionné de la même façon pour correspondre au prix des produits effectivement livrés. Les frais de transport ne seront facturés que pour un seul envoi et conformément aux indications figurant dans le récapitulatif de commande.

Pour toute question, le client peut contacte le service clients en envoyant un courriel à l’adresse serviceclient@wujizen.com

Toute réclamation formulée au-delà du délai de rétractation légal en vigueur soit quatorze (14) jours calendaires après la date de validation de la commande ne pourra pas être prise en compte.

En cas de détérioration du produit, le client doit :

• Refuser le colis qui sera alors directement retourné à l’expéditeur
• Émettre des réserves à la réception du colis détérioré
• Faire une réclamation sur le site du transporteur

Sans réserve de la part du destinataire, le transporteur n’est pas tenu d’indemniser. La réclamation du destinataire enrichira la réclamation faite par nos services.

Pour effectuer une réclamation, le client doit contacter WUJIZEN à l’adresse suivante : serviceclient@wujizen.com, en indiquant :

• Nom du destinataire
• N° de suivi du colis
• Désignation du produit
• Photos du colis abimé avec l’affranchissement bien visible
• Photo de l’intérieur du colis
• Photo du produit endommagé 

WUJIZEN sera alors tenue de rembourser au client la totalité des sommes versées correspondant au(x) produit(s) détérioré(s), au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat de vente. Si le client reçoit néanmoins le produit après avoir utilisé cette faculté, il devra le retourner selon les modalités de retour prévues ci-après.

Le client doit vérifier la conformité des produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur la facture, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).

Le client doit ensuite contacter le service clients en envoyant un courriel à l’adresse serviceclient@wujizen.com

En cas de non-conformité des produits achetés ou s’ils ne donnent pas satisfaction, le client peut les retourner en demandant le remboursement dans les conditions prévues à l’article Droit de rétractation – retours et remboursements.

10.1 Contenus audiovisuels

10.1.1 Clause de non-responsabilité

WUJIZEN peut décider de ne plus mettre à disposition certaines fonctionnalités des services à tout moment et pour quelque motif que ce soit. En aucun cas WUJIZEN ou ses sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires ou agents ne peuvent être tenus responsables de tout dommage dû à de telles interruptions ou à une telle indisponibilité desdites fonctionnalités.

WUJIZEN n’est pas responsable des retards ou défauts d’exécution de l’un quelconque des services dus à des événements indépendants de sa volonté, tels qu’un acte de guerre, d’hostilité ou de sabotage ; une catastrophe naturelle ; une panne sur les réseaux électriques, Internet ou de télécommunications ; ou des restrictions gouvernementales.

10.1.2 Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, WUJIZEN ne sera pas tenue responsable des dommages indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs (y compris la perte de données, de revenus, de bénéfices, d’opportunités commerciales, une blessure corporelle ou un décès), que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’une garantie, d’une responsabilité civile ou d’une responsabilité produit.

En aucun cas, la responsabilité de WUJIZEN ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de WUJIZEN à l’une de ses obligations.

10.2 Produits dérivés

10.2.1 Article non livré

Le client doit, dans un premier temps, vérifier le suivi de son colis via le lien fourni dans l’email de confirmation de la commande. Si celui-ci indique « livré » mais que le client ne l’a pas reçu dans sa boîte aux lettres, il est possible que l’article ait été retourné au bureau de Poste le plus proche du domicile, ou que le voisinage l’ait réceptionné. Si le colis indique qu’il a été délivré par le prestataire choisi, WUJIZEN ne pourra être tenu pour responsable.

Un vol en boîte aux lettres est l’équivalent d’un vol dans une propriété privée Le client devra donc contacter le transporteur.

10.2.2 Responsabilité et envoi du colis retour

Tant que WUJIZEN n’a pas réceptionné le produit retourné dans le colis d’origine, le colis retour est sous la responsabilité du client. En cas de perte ou de tout autre problème survenu lors de l’acheminement du colis retour, WUJIZEN invite ses clients à prendre contact avec le transporteur ainsi qu’avec le services clients à l’adresse suivante : serviceclient@wujizen.com

WUJIZEN confirmera le retour des articles à réception du colis retour par le service clients. WUJIZEN conseille aux clients de conserver la preuve de dépôt du colis le temps du traitement.

11.1 droit et délai de rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation légal qu’il peut exercer dans les conditions prévues par les articles l. 121-21, l. 121-21-1 et l. 121-21-2 du code de la consommation, s’il remplit les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.

La politique générale de retour (pour toute demande de remboursement ou d’échange) de WUJIZEN permet au client de se rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison des produits, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, le client ne pourra plus exercer son droit de rétractation.

 11.2 modalités d’exercice du droit de rétractation

WUJIZEN offre la possibilité de remplir et transmettre la déclaration de rétractation en envoyant un courriel à l’adresse serviceclient@wujizen.com

Le client recevra un récépissé par courriel valant confirmation de la prise de connaissance de la procédure de rétractation du service clients de WUJIZEN.

11.3 conséquence du droit de rétractation

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du produit, le client peut retourner le(s) produit(s) acheté(s) en demandant le remboursement dans les conditions décrites ci-dessous.

12.1 procédure de retour

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans leur état d’origine, neufs, non utilisés, non lavés, avec l’étiquette non détachée dans un délai de 14 jours à compter de leur date de réception.

Le retour d’un produit, en cas de demande de remboursement, est gratuit si le lieu d’expédition est en France métropolitaine. Le retour d’un produit, en cas de demande de remboursement, est à la charge du client si le lieu de livraison est hors de France métropolitaine et se fait à ses risques. Pour ce faire, le client doit adresser un courriel à l’adresse serviceclient@wujizen.com  en indiquant les raisons pour lesquelles il souhaite effectuer un retour. Le client recevra dans un délai d’une semaine maximum par courriel un bon de retour pour renvoyer sa commande ainsi qu’un bon de transport au frais de WUJIZEN en cas de lieu de livraison en France métropolitaine, qu’il lui appartiendra d’imprimer. Attention, ce bon de retour comporte une date limite de dépôt en bureau de poste. Passé la date de dépôt indiquée sur ce bordereau de retour, le client ne pourra plus retourner le produit dérivé gratuitement, le retour se fera donc à ses frais. 

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ne seront pas remboursés, ni échangés. 

Seuls les frais de transport retour sont offerts en cas de demande de remboursement et non les frais de transport du premier envoi.

12.2 remboursement

En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la réception du ou des produit(s) par WUJIZEN. Une fois les produits reçus, contrôlés et acceptés par les services, le remboursement, sans les frais de livraison standard de la commande initiale, s’effectuera selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande.

Dès que le colis retour aura été traité et mis en conformité, le client recevra une notification l’informant que LOVADERMA a procédé au remboursement.

12.3 cadeaux commandés depuis le site

Dans la mesure où seul le compte bancaire de la personne ayant commandé le produit peut être recrédité, seule cette personne peut demander le remboursement via la procédure de retour auprès du site. Le client ayant acheté le cadeau devra alors suivre la procédure de retour prévue à l’article 12.1.

13.1 Les garanties légales

Les contenues audiovisuels et les produits dérivés vendus par WUJIZEN sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles l. 211-4 à l. 211-13 du code de la consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du code civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :

• Garantie légale de conformité

WUJIZEN  livrera un produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit produit, en ce sens que le produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. WUJIZEN répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.

WUJIZEN peut procéder au remplacement du produit non conforme. Si le remplacement est impossible dans un délai d’un (1) mois suivant la réclamation ou, si le client en fait la demande de façon dûment motivée, il peut demander le remboursement du prix du produit.

Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le client en fasse la demande dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.

• Garantie légale des vices cachés

WUJIZEN remettra un produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, en cas de connaissance des défauts. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le client en fasse la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. 

En cas de vice caché, le client aura le choix de rendre le produit et de demander la restitution du prix et tous les frais occasionnés par la vente ou de garder le produit et de se faire restituer une partie du prix pour cause de lésion. Dans tous les cas, il appartiendra au client de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie.

En cas de défaut de conformité et de vices cachés le client devra retourner les produits à l’adresse suivante : serciceclient@wujizen.com

13.2 Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes conditions générales de vente, WUJIZEN en informe le client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par courriel ou par tout autre moyen de communication.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de WUJIZEN ou du client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Aucune tolérance, inaction ou inertie de WUJIZEN ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément au droit français.

Toutefois, conformément au règlement ce 593/2008 du 17 juin 2008, les présentes conditions générales de vente ne font pas obstacles au respect par WUJIZEN d’une disposition plus favorable au client et à laquelle il ne peut être dérogé par accord, en vertu de la loi où le client à sa résidence habituelle.

En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, le client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

Ces conditions générales de vente sont écrites en français. Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, conformément au règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :

• Le client pourra saisir soit le tribunal du lieu où il est domicilié, soit les tribunaux français,
• WUJIZEN pourra saisir le tribunal du lieu où le client est domicilié.

En cas de divergences entre la version française et la version anglaise des conditions générales de vente, la version française prévaudra.